Conditions générales de vente MyFuton.fr

Objet

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») de la société My Futon s’appliquent à toutes commandes de produits My Futon (ci-après la « Commande ») passées sur le site internet www.my-futon.fr (ci-après la « boutique en ligne My Futon »), par l’utilisateur, personne physique ou morale (ci-après le « Client »).

Toute Commande passée sur la boutique en ligne My Futon entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales, particulières et ou spéciales non expressément agréées ou n’ayant pas fait l’objet d’une confirmation par écrit ou par courrier électronique de la part de My Futon.

My Futon se réserve la possibilité de modifier, compléter et/ou remplacer à tout moment les présentes CGV. Seront dans ce cas applicables à la Commande les CGV en vigueur à la date de la Commande.

Offre de produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les pages de la boutique en ligne My Futon au moment de leur consultation par le Client. Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles aux dates et heures de la Commande.

Chaque produit est vendu neuf (sauf indication contraire) et conforme aux règles et normes de sécurité des produits en vigueur en France. Chaque produit est accompagné d’un descriptif accessible depuis la boutique en ligne My Futon, dont les mentions sont conformes à la législation et aux normes en vigueur sur le territoire de la France métropolitaine. My Futon ne pourra être tenu responsable de la non-conformité de ses notices avec des législations et/ou règles impératives applicables en dehors de ce territoire.

Tarifs

Les prix des produits proposés sur la boutique en ligne My Futon sont exprimés Net en euro. La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les tarifs de livraison indiqués sont valables pour une livraison en France Métropolitaine. Pour une autre destination, merci de contacter notre service commercial.

Etendue géographique

La vente des produits proposés sur la boutique en ligne My Futon est réservée pour des livraisons en France Métropolitaine. Les ventes à destination d’autres zones géographiques font l’objet d’un accord spécifique avant validation de votre commande, précisant notamment les conditions particulières applicables (frais supplémentaires de livraison et délais d’acheminement plus long).

Commandes

Le Client doit obligatoirement fournir des coordonnées réelles, valider sa commande après l’avoir vérifié et procéder au paiement selon les modalités proposées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. My Futon vous communiquera par courrier électronique, la confirmation que votre commande est enregistrée.

Aucune commande ne sera considérée comme ferme avant son paiement complet.

Afin de vérifier des informations fournies par le Client, My Futon se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d’identité, justificatif de domicile). Cette demande aura pour effet de suspendre l’exécution de la commande jusqu’à transmission de ces justificatifs. A défaut de transmission de ces pièces dans un délai raisonnable ou en cas de pièces non-conformes, la commande suspendue sera purement et simplement annulée, son prix remboursé sans que le Client puisse prétendre à un quelconque dédommagement. Une information sera alors adressée au Client par téléphone et/ou courrier électronique.

Rétractation

Le Client non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard sous les 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d’origine et complets. Les produits incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les matelas futon ouverts et utilisés ne sont ni repris, ni échangés et ne sont donc pas retournables.

Sont également exclus de la reprise les produits ayant fait l’objet d’une commande sur-mesure (dimensions, revêtements, coloris spécifiques).

Modalités de paiement

Le paiement d’une commande intervient par carte bancaire ou un compte PayPal via la plateforme PayPal. Ce système sécurisé utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance. À la demande du Client, il lui sera adressé une facture électronique.

Par exception, My Futon pourra accepter le paiement par chèque ou virement bancaire. La Commande sera alors traitée à réception du règlement, et sous réserve de son bon encaissement. Le chèque doit être envoyé accompagné de la copie du bon de commande signé, à l’adresse suivante :
My Futon
3 chemin de la République – Bâtiment A3
77170 Brie Comte Robert

Livraisons

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, par la mise à disposition par le transporteur au Client du ou des articles commandés. Elle se matérialise par la signature par le Client du bon de livraison. Le Client s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d’absence non justifiée ou non notifiée, My Futon se réserve le droit de réclamer le montant d’une seconde livraison.

My Futon ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de livraison dont les particularités doivent être indiquées par le Client lors de la Commande.

Les livraisons à votre domicile sont effectués par nos transporteurs prestataires à votre « pas de porte ». À savoir, en bas de votre immeuble ou à l’entrée de votre maison individuelle.

Les produits voyagent aux risques de My Futon sous réserve que le Client ait formulé sur le bon de livraison les réserves constatées lors de la livraison (avarie(s), perte(s), dommage(s) et/ou manquant(s)). Le Client confirme obligatoirement ces réserves par protestation écrite adressée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison. Pour le bon traitement du dossier, il est recommandé au Client d’adresser également copie de la protestation formulée auprès du transporteur, par courriel ou par lettre libellée à l’attention de My Futon – Service Clients, 3 chemin de la République – Bâtiment A3, 77170 Brie Comte Robert. Dans ce cas, MyFuton et/ou le transporteur conviendront d’un rendez vous avec le Client pour la reprise et la livraison des produits conformes.

Les délais de livraison constatés sont de deux semaines à compter de la validation de la commande. En cas de retard de livraison dépassant sept jours, le Client peut annuler la commande du produit concerné, sans frais. La disponibilité du produit est indiquée sur la fiche de présentation, lors de la validation de la commande.

Garanties / Service Après Vente

Tous les produits vendus neufs par My Futon bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et L221-1 du Code de la consommation.

My Futon assure le service après-vente des produits vendus sur la boutique en ligne MyFuton. Toute demande d’intervention du service après vente est formulée par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à l’attention de My Futon – Service Après Vente, 3 chemin de la République – Bâtiment A3, 77170 Brie Comte Robert.

A réception de la réclamation, My Futon fera procéder, préalablement à toute intervention, à un examen de la demande et du Produit défectueux par ses services techniques et si besoin, ceux du fabricant dudit Produit. En cas de réparations non couvertes par une garantie légale, un devis sera établi et adressé au Client pour accord, avant toute intervention supplémentaire.

Produits sur mesure

Les produits fabriqués sur mesure, les structures de lit, les matelas futon ainsi que les housses de futons, ne sont ni repris ni échangés.

Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de MyFuton soit directement sur la boutique en ligne My Futon via le formulaire de contact, soit par courrier adressé à My Futon – Service Clients, 3 chemin de la République – Bâtiment A3, 77170 Brie Comte Robert.

My Futon se réserve le droit de collecter des données sur l’Acheteur notamment par l’utilisation de cookies.

Responsabilité

My Futon s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la boutique en ligne My Futon, qu’il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. My Futon, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que d’une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une perte de données, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle

Toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion en tout ou partie, de tout contenu présent sur la boutique en ligne My Futon à toutes fins et sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Tout renvoi vers la boutique en ligne My Futon par lien hypertexte ou selon toute autre technique équivalente est strictement soumise à l’autorisation de My Futon.

Dispositions générales

Force Majeure : My Futon ne saurait être tenue responsable en raison d’une inexécution de l’une de ses obligations contractuelles, lorsque ce défaut d’exécution résulte de la force majeure ou d’un fait imprévisible (fait ou circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible et indépendant de leur volonté, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour y mettre fin). Sont notamment visés le blocage des moyens de transports, l’arrêt des réseaux de télécommunications, la grève entravant la bonne marche de la société (comme celle des services postaux), les événements naturels, les incendies.

Preuve : My Futon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de My Futon seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Invalidité partielle : Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions des présentes CGV.

Loi applicable / Compétence juridictionnelle : Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.